Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et les services de transformation digitale proposés par Kirelonavux. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
22 avril 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site web ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
Définitions
Dans le présent document, les termes suivants ont les significations indiquées:
- Services: désigne l'ensemble des prestations de conseil, accompagnement et solutions techniques de transformation digitale proposées par Kirelonavux, incluant analyse de données, intelligence artificielle et optimisation de processus métiers.
- Client: désigne toute personne physique ou morale qui utilise notre site web, demande des informations sur nos services ou contracte avec Kirelonavux pour la fourniture de services.
- Site: désigne l'ensemble des pages web accessibles à l'adresse kirelonavux.sbs et ses sous-domaines, incluant tous les contenus, fonctionnalités et services qui y sont disponibles.
- Contenu: désigne l'ensemble des textes, images, graphiques, logos, vidéos, données et autres matériaux présents sur le site ou fournis dans le cadre des services.
Utilisation des services
Nos services sont destinés aux entreprises et professionnels cherchant à optimiser leurs processus métiers grâce aux technologies d'analyse de données et d'intelligence artificielle. L'utilisation de nos services est soumise à la conclusion d'un contrat spécifique détaillant la portée, les livrables et les conditions particulières de la prestation.
Éligibilité
Les services de Kirelonavux sont destinés aux entreprises, organisations et professionnels disposant de la capacité juridique de contracter. En sollicitant nos services, vous confirmez que vous avez l'autorité nécessaire pour engager votre organisation dans une relation contractuelle.
Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser ce site ou nos services.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à:
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos interactions avec nous, que ce soit pour une demande de contact, une consultation ou dans le cadre d'un projet.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous accédez à des espaces clients sécurisés et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
- Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions et à toute documentation ou instruction fournie par Kirelonavux.
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, réseaux ou données, ni de perturber le fonctionnement normal de notre site ou de nos services.
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services pour:
- Toute activité illégale, frauduleuse ou qui violerait les droits de tiers, incluant mais sans s'y limiter les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée.
- Transmettre du contenu offensant, diffamatoire, discriminatoire, menaçant ou susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes ou à l'ordre public.
- Introduire des virus, malwares ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager ou de perturber le fonctionnement de nos systèmes ou ceux de tiers.
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou utiliser ces informations à des fins commerciales non autorisées.
- Contourner les mesures de sécurité mises en place, tenter d'accéder à des zones restreintes du site ou utiliser des techniques automatisées pour extraire du contenu sans autorisation préalable.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site, incluant textes, graphiques, logos, images, compilations de données, logiciels et leur mise en page, est la propriété de Kirelonavux ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Contenu utilisateur
Si vous soumettez du contenu via notre site, demandes de contact ou dans le cadre de nos projets, vous conservez vos droits de propriété intellectuelle sur ce contenu mais nous accordez une licence pour l'utiliser dans le cadre de la fourniture de nos services.
Droits sur le contenu fourni:
Vous garantissez que tout contenu que vous nous fournissez ne viole aucun droit de tiers et que vous disposez de toutes les autorisations nécessaires. Kirelonavux se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout contenu qui violerait ces conditions ou la législation applicable.
Protection des données personnelles
La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. En utilisant notre site et nos services, vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans cette politique. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé. Consulter politique confidentialité
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable:
Absence de garanties:
Les résultats peuvent varier. Bien que nous mettions en œuvre notre expertise et nos meilleures pratiques, nous ne garantissons pas de résultats spécifiques car ceux-ci dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle incluant votre environnement organisationnel et l'engagement de vos équipes.
Limitation de responsabilité
Kirelonavux ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant payé pour les services concernés.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Kirelonavux, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense résultant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des litiges
En cas de désaccord concernant l'interprétation ou l'exécution de ces conditions:
Médiation
Nous encourageons la résolution amiable des différends. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution par médiation avant d'engager toute procédure judiciaire. La médiation sera menée par un médiateur agréé choisi d'un commun accord.
Si la médiation échoue, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne disponible à l'adresse suivante:
Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site ou à nos services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, si nous estimons que vous avez violé ces conditions. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.
Modifications
Kirelonavux se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition originale, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et tout contrat de service spécifique, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Kirelonavux concernant l'utilisation de notre site et de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs.
Contact pour questions juridiques
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter:
Email de contact: content@kirelonavux.sbs
Téléphone: +33 (0)8 99-59-59-81
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d'entrée en vigueur: 22 avril 2026
Version: 1.2